GLOBES-MAQUETTES

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1- INTRODUCTION

 

Les offres de vente de produits présentés et accessibles par L'URL « www.globes-maquettes.com » sont régies par les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées  «  les conditions générales »  ) et sont proposées par globes-maquettes : N° SIRET:75375028000012. Adresse du siège sociale : 35, rue de la gaite. 75014 PARIS

 

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur particulier du site et globes-maquettes (ci-après désigné utilisateur).Elles sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Utilisateur renonce donc, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait de ce fait inopposable à globes-maquettes.

 

Globes-maquettes peut être amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales.

Aussi est-il nécessaire que l'utilisateur relise ces conditions avant chaque utilisation du site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne sont pas applicables aux contrats conclus antérieurement.. Tout achat est soumis aux conditions générales de vente en vigueur a la date de la commande.

 

Globes-maquettes considère qu'en validant une commande,l' utilisateur reconnaît avoir lu ces conditions générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans resserve.

L'utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions générales et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le site est héberge par la société Tubbydev.

Le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle

 

2-PASSER UNE COMMANDE

Globes-maquettes met quatre moyens à la disposition de l'utilisateur :

-Par carte bleue, visa, Mastercard, Americain express, carte Aurore, carte cofinoga

-Paiement par PayPal (en euros):Compte PayPal

-Par virement Bancaire( en euros)

-Par telephone mobile avec Buyster paiement mobile(solution en cours d'integration)

 

Au moment de passer sa commande, le client devra préciser : son numéro de téléphone, son adresse électronique, l'adresse postale de facturation, l'adresse postale d'expédition et le mode de règlement.

Le client peut commander les produits sur le site sous réserve de disponibilité des dits produits.

La bonne réception de la commande est confirmée par globes-maquettes par l'envoi d'un courrier

électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de ce courrier électronique et après l'encaissement de l'intégralité du prix par globes-maquettes.

Nous conseillons à l'utilisateur de conserver son accusé de réception.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site , rubrique « mon compte » et pourra contacter le service client du site au 06/70/23/92/87 du lundi au samedi de 10h à 18h.

Les éventuelles modifications de la commande envoyées par l'utilisateur seront prises en compte-

par globes-maquettes le jour ouvrable le plus proche de la date d'envoi des modifications et à condition d'être notifiées à globes-maquettes par courrier électronique à

 globesmaquettes@gmail.com avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

 

3-DISPONIBILITE 

 

Nos offres de produits sont valables tant que ces produits sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.

Si un produit venait à être indisponible après passation de la commande par le client

globes-maquettes en informera l'utilisateur par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d'une indisponibilité temporaire ou définitive, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir, soit un autre produit à un prix équivalent, soit le remboursement par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation d'indisponibilité par globes-maquettes.

 

4 - DROIT DE RETRACTATION 

 

L' utilisateur, personne physique, dispose d'un délai de sept jours francs (Article L121-20 du code de la consommation) à compter de la réception d’un produit pour exercer son droit de rétractation auprès de société globes-maquettes par courrier électronique envoyé à

globesmaquettes@gmail.com ou par téléphone au 06/70/23/92/87 sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les frais d'envoi remboursés correspondent à ceux du service d'envoi standard (collissimo suivi)

Si les clients avaient choisi un mode de transports express (chronopost, TNT, FEDEX ,DHL ou autres) globes-maquettes ne saurait être tenu du remboursement de la part correspondant à la différence entre le tarif standard et le tarif express.

Les retours sont à effectuer dans les 7 jours de la réception de produits, emballages en parfait état et complets. Les produits ne devraient pas avoir été montés ou utilisés.

Les articles retournés, incomplets, abîmes, endommagés ou salis par l'utilisateur ne sont pas repris.

Les retours sont a effectuer à :

Larguez les amarres au 27, rue de la gaite. 75014 paris.

tout retour doit etre accompagné d'un bon de retour à obtenir auprès de globes-maquettes

tout retour doit être être effectué par un mode de transport permettant le suivi du colis et un recommandé avec accusé de réception.

La date de départ du délai de 7 jours est celle de la livraison par le transporteur à l’adresse de l'expédition choisie par le client. La date faisant foi est celle indiquée par le système informatique du transporteur ; le client aura le choix entre un remboursement, un échange ou un avoir.

Globes-maquette s'engage à rembourser le client sous 30 jours francs.

 

5 - RESPONSBILITE

globes-maquettes accorde le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen, notamment de descriptifs techniques, précis

et d'une ou plusieurs photographies illustrant le produit et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

Globes-maquettes invite le client à contacter le service au 06/70/23/92/87 en cas de doute ou s'il souhaite plus de renseignements.

Les photographies et textes représentant les produits en ligne sont non contractuels. A ce titre globes-maquettes se reverse le droit de corriger, a tout moment et sans préavis le contenu des fiches produits.

Globes-maquettes ne garantit pas le client et décline toute responsabilité :

-Pour toute imprécision, inexactitude .

-Pour tout dommage résultant d'une une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises a disposition sur le site.

-Plus généralement pour tous dommages, directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'accéder, a l'utilisation du site.

-lorsque le lien hypertexte renvoie vers d'autres sites que le site, globes-maquettes dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les produits proposés par globes-maquettes sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de globes-maquettes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.(ex : interdiction d'un produit.).

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que les clients envisagent de commander sur le site.

En cas d'achat pour un usage professionnel, globes-maquettes n'encourra aucune responsabilité

pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations, photographies, représentées sur le site de globes-maquettes

sont strictement réservées au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle

et pour le monde entier.

Toute reproduction ou altération, totale ou partielle, d'éléments visuels, graphiques ou textuels, apparaissant sur le site de globes-maquettes sont strictement interdits.

Les dé nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de globes-maquettes sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie dans d'un des signes précités, est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

7- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont indispensables au traitement, à l'acheminement et à la facturation de votre commande ainsi qu'à la qualité de services que nous devons au client pendant et après le traitement de sa commande. ces données personnelles font l'objet d'un traitement informatique pour les raisons indiquées ci-dessus.

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur s'engage à communiquer à globes-maquettes les informations

sincères et valables le concernant . La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Si l'utilisateur l'a accepté au moment de l'inscription sur le site, globes-maquettes lui fera parvenir ponctuellement des offres spéciales et informations sur ces nouveautés. En aucun cas vos données ne seront transmises sous quelque forme que ce soit à titre gratuit ou onéreux à une entité tierce quel qu’en soit le but.

Conformément à la loi informatique et libertés, les traitements à fait l'objet d'une déclaration

auprès de Commission Nationale de l'informatique et des Iibertés (CNIL).

Globes-maquettes est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l'utilisateur. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro.de récépissé................

 

 

L'utilisateur a un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les donnes le concernant conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978).L'utilisateur peut à n’importe quel moment faire demande auprès de globes-maquettes afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur l'utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment et sur demande, modifier ces données. Globes-maquettes s'engage à répondre à l'utilisateur sous 72h.

Nous informons l'utilisateur par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer à l’utilisateur des produits selon les articles que l'utilisateur a déjà sélectionné lors de ses précédentes visites. Un message d'alerte demande à l'utilisateur, au préalable, s'il souhaite accepter les cookies, ce qu'il peut bien entendu refuser. Ces cookies ne contiennent pas des informations confidentielles concernant l'utilisateur.

 

8 - PRIX 

Les prix des produits globes-maquettes sont indiques en euros toute taxe comprise(19,60%), écoparticipation incluse et hors frais de traitement et d’expédition(voir ci-dessous).

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Pour toute commande a destination d'un pays en dehors de l'union européenne, le prix à prendre en considération et qui sera utilisé par le site est le prix hors taxes.,

globes-maquettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les produits demeurent la propriété de globes-maquettes jusqu'au complet encaissement du prix par globes-maquettes.

Globes-maquettes ne saurait être tenu du paiement de droits et taxes dans le pays d'importation en cas de livraison en dehors de la France .Cette charge incombe au client.

 

9 - FRAIS D'EXPEDITION

Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’expédition.

Pour une livraison en France métropolitaine les frais d’expédition sont disponibles sur demande en envoyant un message a globes-maquettes.

Pour une livraison dans d'autres pays que la France métropolitaine,les frais d’expédition sont également disponibles en envoyant un message a globes-maquettes.

 

Si pour des raisons de disponibilité la commande de plusieurs produits venait a être livrée en plusieurs fois, l'utilisateur ne payera que le montant du port pour l'expédition de toute sa commande en une seule fois. La charge du port pour les envois suivant le premier sont a la l’entière charge de globes-maquettes dés lors que la raison de cet envoi multiple est liée à un élément propre a

globes-maquettes.

 

Si le client souhaite un envoi de ses produits en différents points il devra passer une commande par adresse de livraison et payer les frais de port correspondant.

 

Les délais de transport sont ceux indiques par les transporteurs respectifs. Globes-maquettes ne saurait en aucun cas être responsable d'un retard dans l'acheminement dont la seule responsabilité est du ressort du transporteur. Globes-maquettes ne saurait donc être tenue au paiement de dommages et intérêts pour cause de retard dans l'acheminement.

 

 

10 - CONDITIONS DE REGLEMENT

 

Le règlement s’opère à la commande, au comptant et sans escompte.

Globes-maquettes accepte les modes de paiements suivant :

-paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard, Américain express Cofinoga, Aurore)

les paiements via internet sont réalisés en partenariat avec le CIC paris Mont parnasse sur le site sécurisé de la banque.

Vos données sont transmises de façon cryptée sur le site du CIC paris Montparnasse. Cela se traduit par une adresse de page URL commençant par https:/// au lieu de http:// et par l'apparition d'un cadenas fermé en bas à gauche de votre navigateur.

-règlement par virement bancaire.

 

Globes-maquettes n' accepte pas les paiements par chèque.

 

11 - TRANSFERT DE RISQUES – DOMMAGES DANS LES TRANSPORTS

Il a lieu à l'instant où la commande est prise en charge par le transporteur mais n'éteint pas la réserve de propriété dont globes-maquettes bénéficie jusqu'au paiement de la commande par le client.

Le transports a lieu aux risques et périls du client.

Chaque produit expédié par globes-maquettes fait l'objet de vérifications et contrôles techniques avant expédition.

Il est demandé aux clients de vérifier l'intégrité de l'emballage et du produit à la réception du colis et de faire constater par écrit tout dommage éventuel en présence du transporteur livreur.

Globes-maquettes ne saurait en aucun cas être responsable des dommages consécutifs au transport.

Globes-maquettes assistera l'utilisateur dans la limite du possible pour obtenir réparation auprès du transporteur.

Il est par conséquent demandé aux clients d 'informer globes-maquettes par écrit de tout problème de cette nature dans les 24 h de la constatation écrite le jour de la livraison..

 

12 - REGLES SUR LES CODES PROMOTIONS

Ils sont soumis à certaines conditions

Les codes ne sont valables que sur le site globes-maquettes.

Les codes ne sont utilisables qu'une seule fois par personne.

Les codes ne sont pas remboursables.

Les codes ne sont pas cumulables.

Afin de bénéficier de l'avantage lié au code, ce dernier doit être mentionne a la prise de commande et l'oubli de l'utilisation du code ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande.

Les codes promotionnels ne sont valables que pour les périodes indiquées lors de la communication du code.

 

 

13 - FORCE MAJEURE § CAS FORTUIT

La responsabilité de globes-maquettes ne saurait être engagée en cas de manquement à une de ses obligations si ce manquement a pour cause une greve, une guerre, une émeute, un acte de terrorisme, la destruction totale ou partielle de locaux et installation de production au stockage, les perturbations dans le transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit ou tout autre événement extérieur, imprévisible ou irrésistible qui empêcherait ou retarderait globes-maquettes dans l'éxécution d'une obligation.

 

14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, et après avoir tenté de résoudre celui-ci à l'amiable, éventuellement au besoin d'une médiation, celui-ci sera soumis à la loi française et seul le tribunal de Paris sera compétent.

 

15 - GARANTIES

Tout notre matériel vendu neuf et sans défaut bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie légale de vices cachés

  • d'une garantie constructeur contre tout vice de fabrication.

  • En cas d'achat d'un bien présenté comme bien avec défaut(s) ou d'occasion, l'utilisateur renonce à tout recours contre le vice apparent ou type de vice annoncé dans la fiche produit.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont a la charge du client. Pour tout retour de colis, l'utilisateur doit utiliser les services de la poste (ou du transporteur).

Attention la garantie légale ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause externe à l'objet (accident, choc,,,) ou d'une faute du client résultant par exemple d'une mauvaise manipulation ou à une installation non conforme aux spécifications du transporteur, d'une utilisation à la bonne conservation de l’objet. Il est précisé que la fragilité inhérentes à la nature des objets vendus par globes-maquettes implique une installation et une manipulation précautionneuses par l'utilisateur et que le dommages résultants d'une utilisation brutale ou peu soigneuse qu’implique ces types d'objets ne sauraient entrer dans les garanties contractuelles et être supportés en aucune manière par globes-maquettes.